Depuis le 8 décembre 2023, la réglementation européenne en matière d’étiquetage des vins a évolué de manière significative. Désormais, les producteurs de vin doivent indiquer sur leurs étiquettes la composition de leurs cuvées, incluant la liste des ingrédients et les informations nutritionnelles complètes. Cette obligation vise à renforcer la transparence pour les consommateurs européens.
Ce que les vignerons doivent savoir
Les nouvelles obligations : ingrédients et indications nutritionnelles
Conformément à l’article 119, paragraphe 5, du règlement de l’Organisation commune des marchés agricoles modifié (OCM), les informations obligatoires prévues par les nouvelles règles d’étiquetage des vins en Europe doivent être accessibles de deux manières optionnelles :
- directement sur l’étiquette du produit, sous forme de texte visible ;
- via un QR code renvoyant à une page web spécifique présentant la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.
Les information obligatoires concernent :
- la déclaration nutritionnelle : valeur énergétique exprimée en kJ et kcal.
- La liste des ingrédients : celle-ci doit inclure tous les additifs et substances présentes.
- L’ajout d’un QR Code : permettant d’accéder aux informations complémentaires en ligne.
Où doit se trouver la page web spécifique ?
Nombreux sont les vignerons qui s’interrogent sur la possibilité d’intégrer ces informations sur leur propre site web. Cependant, la Commission européenne a clarifié ce point : les sites des producteurs ne sont pas considérés comme conformes, car ils présentent généralement des contenus commerciaux et collectent des données utilisateur (cookies, suivis analytiques, compte client, etc.). Notez que ce dernier point qui concerne le traçage des usagers est l’obstacle majeur à l’hébergement de cette page spécifique sur le site propre du domaine viticole.
De plus, le site officiel du domaine viticole peut être facilement modifié et fait l’objet d’actualisation régulière. Cette mobilité des contenus ne garantit pas la stabilité des informations pendant toute la durée de vie du produit, une condition essentielle de la réglementation.
Solution conseillée : le recours à des plateformes dédiées et certifiées
Pour se conformer aux exigences, il est recommandé d’utiliser des plateformes spécialisées qui assurent :
- la conservation durable des informations, assortie d’une impossibilité de modifier les informations une fois le produit commercialisé.
- La sécurisation pérenne des données, accompagnée d’une exclusion de la collecte d’informations personnelles des utilisateurs.
- La conformité constante avec la législation européenne et une adaptation souple aux évolutions et aux mises à jour y afférentes.
Quelques plateformes assurant ces services peuvent être citées :
- viniscan : solution recommandée par des fédérations viticoles françaises.
- wine-elabels.eu : génération d’étiquettes conformes au règlement 2021/2117.
- pinotQR : pages QR code traduites automatiquement en 24 langues.
- swearIt : plateforme sécurisée utilisant la blockchain.
- qrcode.vin : spécialisée dans l’accompagnement des vignerons français.
Solution alternative : la création d’une page neutralisée et indépendante
A priori, rien ne s’oppose à la création d’une page strictement dédiée à la présentation des ingrédients des cuvées, accessible à partir du QR Code. Néanmoins, des impératifs techniques s’imposent : cette page doit être exempte de tout dispositif de traçage des usagers et ne présenter aucune incitation commerciale ou publicitaire. Cette condition impose un soin particulier à apporter au code qui gère l’affichage de la page. Par ailleurs, l’idéal est qu’elle soit hébergée dans une arborescence distincte des autres pages du site commercial ou du site vitrine du domaine.
Notre solution-conseil : nous créons dans ce cas de figure un sous-domaine à l’intérieur du domaine officiel. Ce sous-domaine fonctionne dès lors comme un site indépendant, bien qu’il soit hébergé à l’intérieur du site principal. Comme ce sous-domaine est indépendant, nous n’y publions que des pages exemptes de tout dispositif de traçage et veillons à ce qu’elle ne diffusent que les informations réglementaires. Supposons que votre adresse de site soit du type mondomaine.com, nous créons par exemple une nouvelle adresse dérivée de la principale de type qr.mondomaine.com.
Cette solution vous séduit ? Contactez-nous, nous vous conseillerons et vous accompagnerons pour mettre en place la solution la plus adaptée pour vous.
En résumé
Les vignerons doivent désormais anticiper cette réforme en choisissant des solutions adaptées à leur production et à leurs moyens. Publier les informations sur un simple site vitrine pourrait suffire mais les contraintes seraient néfastes au fonctions commerciales. En effet, cela obligerait à neutraliser tous les outils marketing qui assurent a minima le suivi statistique des visites, et a fortiori, la collecte et la conservation de données commerciales ou publicitaires relatives aux visiteurs.
En résumé, nous conseillons aux domaines viticole de privilégier :
- soit le recours à des plateformes conformes à ce que prévoit la réglementation. Cette option permet de se préserver de tout risque de non-conformité réglementaire.
- soit la création d’un sous-domaine ou un domaine parallèle mais distinct du domaine principal pour se garantir de toute la neutralité requise des contenus relatifs au nouvel étiquetage obligatoire des vins.
Questions/Réponses sur les nouvelles règles d’étiquetage des vins en Europe
Document de référence : avis de la commission européenne C/2023/1190 du 24/11/2023
1. Quel est le lien entre les règlements UE n°1308/2013 et UE n°1169/2011 ?
Le règlement de l’Union Européenne n°1169/2011 pour l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (ICDA) s’applique à l’étiquetage des vins, sauf dispositions spécifiques du règlement UE n°1308/2013. Par exemple, les règles sur la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle s’inspirent du cadre général de l’ICDA mais adaptées aux produits viticoles.
2. Comment présenter les informations obligatoires sur l’étiquette ?
Les mentions obligatoires (liste des ingrédients, déclaration nutritionnelle, etc.) doivent être visibles dans le même champ visuel, lisibles sans tourner la bouteille, en caractères indélébiles (taille minimale de 1,2 mm). Si certaines infos sont fournies via QR code, celui-ci doit être présent dans ce champ visuel.
3. Quels vins sont concernés par les nouvelles règles d’étiquetage des vins ?
Tous les vins mis sur le marché à partir du 8 décembre 2023 sont concernés. Les vins produits avant cette date peuvent être commercialisés avec l’ancien étiquetage jusqu’à épuisement des stocks.
4. Comment vérifier la conformité des étiquettes ?
Le contrôle relève des autorités nationales. Chaque opérateur de la chaîne d’approvisionnement est responsable de la conformité des informations fournies.
5. Comment présenter la liste des ingrédients ?
Elle doit commencer par le terme « ingrédients », les énumérer par ordre décroissant de poids. Les additifs sont indiqués par leur catégorie fonctionnelle (ex : conservateur) suivie de leur nom ou numéro E.
6. Comment gérer l’indication des substances allergènes ?
Elles doivent être clairement mises en évidence (gras, couleur différente, etc.). Si la liste des ingrédients est dématérialisée (QR code), les allergènes doivent quand même figurer sur l’étiquette physique avec la mention « contient ».
7. Quelle forme doit prendre la déclaration nutritionnelle ?
En tableau aligné si l’espace le permet ; sinon, en format linéaire. Pour un étiquetage électronique via QR code, le format tableau est obligatoire.
8. Quels sont les éléments nutritionnels obligatoires ?
Valeur énergétique (en kJ et kcal), matières grasses (dont acides gras saturés), glucides (dont sucres), protéines, sel. Si une valeur est négligeable, elle peut être remplacée par la mention « contient des quantités négligeables de… ». Notez que le nutriscore n’est pas obligatoire.
Calculateur énergétique
⚠️ Les polyols et acides organiques sont inclus avec des valeurs moyennes fixes (7 g/L et 6 g/L). cf. vidéo AD’H’OCC
Valeur énergétique : – kcal | – kJ
9. Un QR code peut-il remplacer les informations sur l’étiquette ?
Oui, pour la liste complète des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. Cependant, la valeur énergétique et les allergènes doivent figurer physiquement sur l’étiquette.
La taille du QR code nest pas soumise à une dimension réglementé. Néanmoins l’obligation de résultat est impérative : le consommateur doit accéder directement et en toute fluidité aux informations réglementaires.
10. Peut-on utiliser un QR code menant au site web du producteur ?
Non, les QR codes relatives aux mentions obligatoires ne doivent pas rediriger vers des contenus commerciaux. Ils doivent fournir directement les données sans collecte de données utilisateur. Par ailleurs la réglementation impose que la présentation des informations s’établisse dans un environnement neutre et objectif. Doit être exclue toute information qui aurait trait à une incitation commerciale, une valorisation du domaine viticole, des conseils de dégustation, etc.
Si plusieurs QR code figurent sur l’étiquette, le QRcode réglementaire doit être clairement identifiable.
11. Quelle durée de disponibilité pour les informations via QR code ?
Les informations doivent rester accessibles pendant toute la durée de vie du produit (ex : période de consommation optimale du vin). Ce sujet est particulièrement sensible pour les vins de longue garde qui peuvent sommeiller en cave durant des années. Le recours à des plateformes certifiées garantit la pérennité de l’information et permet de se mettre à l’abri de l’obsolescence de certains liens.
12. Quelle règle s’applique aux vins en vrac ?
Lorsque le vin est commercialisé en vrac, emballé dans un carton ou un étui, l’étiquette n’est pas visible. Dans ce cas, les mentions obligatoires doivent être apposées sur l’emballage.
13. Quelle solution d’étiquetage des vins pour une boutique en ligne ?
Sur un site de vente en ligne, les mentions obligatoires imposées par le nouvel étiquetage des vins peuvent être mentionnées sur la fiche produit ou bien faire l’objet d’un renvoi vers un site hébergeur dédié.
14. Est-il possible d’utiliser les anciennes étiquettes encore en stock ?
Rien n’interdit d’utiliser jusqu’à épuisement un stock d’anciennes étiquettes. Cependant, comme elles ne sont pas conformes aux nouvelles règles d’étiquetage il sera nécessaire d’ajouter des autocollants pour que figurent les nouvelles mentions obligatoires. Notons cependant que « les étiquettes ne doivent pas se détacher facilement, ce qui porterait atteinte au droit du consommateur à disposer de ces informations ou à y accéder ».
15. Quelle(s) langue(s) dois-je utiliser sur les étiquettes physiques ?
Tout dépend de votre circuit de distribution. La langue utilisée sur les étiquettes physiques doit correspondre à la langue officielle du pays de commercialisation.
16. Faut-il mentionner les sulfites si un QR code est présent ?
Oui, la mention des allergènes reste obligatoire sur l’étiquette physique.
17. Comment gérer l’étiquetage des bag-in-box ?
Les règles s’appliquent également aux bag-in-box qui requiert la présence d’un QR code visible sur l’emballage.
18. Quelles obligations pour les petites productions ?
Aucune exemption n’est prévue par la réglementation, mais des solutions mutualisées peuvent réduire les coûts.
En respectant ces nouvelles règles, vous assurez la conformité de vos vins tout en valorisant la transparence envers les consommateurs. Pour plus de conseils sur la digitalisation de votre communication viticole, suivez les actualités sur le blog Mediavinea.